Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE des articles vendus sur le site Internet PIKIBOO.FR, ou la page Facebook pikiboo.fr

Toute commande effectuée auprès de MELANIE CANELLI (enseigne PIKIBOO), implique l’acceptation préalable des conditions générales de ventes indiquées ci-après.

Article 1 – Objet et propriété intellectuelle

Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre l’entreprise MELANIE CANELLI (enseigne PIKIBOO), appartenant à Mélanie CANELLI, n°de SIRET 880 246 343 000 11, dont le siège social est situé à 38 route du stade, 24130 Prigonrieux, créatrice de vêtements pour bébé et enfants ainsi que d’articles textiles de décoration et d’accessoires, défini comme le « Vendeur » , « MELANIE CANELLI » ou « PIKIBOO », et la personne procédant à l’achat de produits, défini comme le « Client » du site https://pikiboo.fr.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les conditions générales de vente (CGV) à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement.

Toutes les créations présentées sur le site pikiboo.fr, sont la propriété de MELANIE CANELLI, la créatrice. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4;335-3).

Article 2 – Produits

Les articles sont confectionnés par la créatrice de PIKIBOO, à la main, en pièce unique ou très petite série.
De ce fait, ils peuvent présenter des irrégularités ou quelques différences de taille, couleur… d’une pièce à une autre.

Les photos des articles présentés ne sont pas contractuelles.

Chaque article, est présenté par un descriptif réalisé par la créatrice.

Article 3 – Tarif

Le tarif des articles sont indiqués en euros hors taxes (TVA non applicable – articles 293 B du CGI) et hors frais de traitement et d’expédition.

Ils sont valables uniquement au jour où la commande est validée.

Toutes les commandes sont payables en euros.

MELANIE CANELLI se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. L’article sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, à savoir lors de son paiement.

Les articles demeurent la propriété de MELANIE CANELLI jusqu’au paiement complet du tarif.

Article 4 – Commande

Chaque article vendu sur le site PIKIBOO est un article unique.

Il est confectionné avec soin à la main, dans mon atelier à Prigonrieux (24) et peut donc présenter des variations avec un article similaire.

MELANIE CANELLI peut réaliser, certains articles sur commande, afin de confectionner des articles personnalisés, réalisés au plus près du souhait des clients.

Habituellement, les articles sont confectionnés dans un délai de 15 jours, après la validation de la commande. Attention, ce délai ne prend pas en compte le temps de livraison qui s’ajoute ensuite, une fois la commande expédiée.

Cependant, selon le nombre de commandes enregistrées, et à certaines périodes de l’année, les délais de fabrication peuvent être allongés. Ces informations seront communiquées au préalable lors de la validation de la commande.

Pour les articles nommés « En stock », une fois la commande validée, ils sont préparés et expédiés dans un délai de 7 jours ouvrés maximum.

La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des CGV.

Une fois la commande validée, le client reçoit par mail, un accusé de réception, comprenant un récapitulatif des informations de sa commande, qui vaut pour bon de commande et de fabrication auprès de MELANIE CANELLI.

MELANIE CANELLI se réserve la possibilité de refuser une commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

De même, MELANIE CANELLI se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 5 – Règlement

La validation de la commande entraîne l’obligation de payer le prix indiqué. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en pré-commande, et de créations personnalisées et/ou sur mesure.

Le règlement de vos achats s’effectue par virement bancaire ou encore par carte bancaire grâce au système sécurisé PayPal cryptant vos données. L’acheteur n’est pas obligé d’avoir un compte PayPal pour effectuer le règlement.
Sur les marchés et en boutique créateurs, vous pourrez régler en espèces ou par carte bancaire.

Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, le traitement de la commande sera plus long et validé, seulement à réception du paiement sur le compte bancaire de PIKIBOO. Dans l’attente du règlement, les articles « En stock » seront réservés à l’acheteur pendant 7 jours calendaires maximum. Au bout de 8 jours, sans réception du règlement, les articles « En stock » seront remis en vente.

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément à l’article L. 13262 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise MELANIE CANELLI à débiter sa carte du montant relatif au tarif indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 6 – Livraison

Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande.

MELANIE CANELLI envoie les articles en France métropolitaine principalement. Cependant, il est possible de faire des envois à l’étranger, il suffit d’en faire la demande auprès de MELANIE CANELLI (contact@pikiboo.fr). Les tarifs vous seront alors communiqués.

Selon le poids et/ou l’article, l’expédition se fait par la Poste, en lettre suivie ou via Mondial Relay. Un envoi en colissimo peut être également proposé.

Le client peut choisir le mode d’envoi qu’il souhaite au moment de la validation de sa commande.

Les frais de port comprennent les frais de préparation du paquet ainsi que les frais de port de  La Poste ou de Mondial Relay.

MELANIE CANELLI décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Les articles en stock seront expédiés dans un délai de 7 ouvrés maximum après validation de la commande.

Pour les articles personnalisés créés sur mesure, les délais seront communiqués au moment de la validation de la commande (l’estimation étant donnée sur la fiche de l’article).

En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison par le client, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les articles.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.

Il est également possible de retirer la commande sur place, après prise de rendez-vous avec MELANIE CANELLI (selon ses disponibilités). Dans ce cas, MELANIE CANELLI reviendra vers vous, par mail, lorsque la commande sera prête, afin de convenir d’un rendez-vous.

Article 7 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Toutefois, un article ne pourra être retourné que si l’étiquette d’origine est toujours attachée au produit et s’il n’a jamais été porté, ni lavé et qu’il est retourné complet dans son emballage d’origine avec les accessoires éventuels.

Un examen attentif de l’article retourné et du respect de ces conditions sera effectué avant toute validation d’un remboursement de retour.

Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Le non-respect de ces conditions est de nature à faire échec au droit légal de rétractation.

Préalablement au retour d’un article, vous devrez envoyer une demande de retour par mail en joignant une lettre de rétractation complétée  à l’adresse suivante contact@pikiboo.fr.

Vous pouvez télécharger un modèle type de rétractation ici ou joindre toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter. 

Cette lettre de rétractation doit également être imprimée et jointe au colis de retour ainsi qu’un RIB en cas de demande de remboursement.

Vous devez y préciser votre  numéro de la commande annulée/modifiée et le détail des produits retournés.

Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge du client quels que soient les motifs de retour. 

Il vous appartient d’effectuer le retour en suivi et recommandé avec assurance à hauteur de la valeur du produit.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le respect des conditions générales de vente, l’entreprise procédera soit :

• au remboursement des sommes versées (- les fdp le cas échéant), dans un délai de 14 jours suivant la récupération des biens via virement bancaire ou Paypal.
• à un échange s’il s’agit d’un changement de taille par exemple.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION :

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. C’est le cas s’il s’agit d’une fabrication spécifique avec un tissu choisi par le client, par exemple ou d’une adaptation d’un modèle existant, sur mesure et/ou créés exclusivement pour le client.
• La fourniture de biens qui ont été désétiquetés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène.
• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur.

Article 8 – Responsabilité

Les articles proposés, sont confectionnés à la main, avec soin et attention, et sont conformes à la législation française en vigueur.

MELANIE CANELLI ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou lavage du produit acheté (les indications de lavage sont données sur la fiche de chaque article).

Force majeure

La responsabilité de l’enseigne Mélanie CANELLI ne pourra être engagée en cas de rupture de stock de tissu, de retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement, pour tout évènement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.

Article 9 – Droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 10 – Protection des données

MELANIE CANELLI se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.

Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Article 11 – Accès au site – Responsabilité

L’Entreprise s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à une obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, d’évolution, de mises à jour, et pour toutes autres raisons notamment d’ordre technique, indépendante de la volonté de l’Entreprise, telles que l’interruption des services d’électricité ou de télécommunication, les défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet, les pannes…, l’accès au Site pourra être interrompu sans que la responsabilité de l’Entreprise ne puisse être engagée.
De même, l’Entreprise ne pourra voir sa responsabilité engagée quant aux dommages résultant de virus, de l’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des données, de tout programme ou application qui serait incompatible avec le matériel ou les logiciels utilisés par le Client ainsi qu’aux dommages subis par le Client du fait d’une négligence ou faute de sa part ou de tout tiers.

Article 12 – Archivage preuve

MELANIE CANELLI archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de MELANIE CANELLI (enseigne PIKIBOO) seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 13 – Règlement des litiges et médiation de la consommation

 “Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, mon entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

Le consommateur devra dans tous les cas avoir respecté les étapes successives de la réclamation et de la médiation interne avant de pouvoir s’orienté vers le médiateur agréé de la consommation en contactant Mélanie CANELLI afin de lui exposer votre problème.

Si toutefois le litige n’avait pu être résolu via la médiation interne directement avec Mélanie CANELLI, le consommateur peut alors se diriger vers le centre de médiation de la consommation agréé.

L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION -27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND”

Article 14 – Conditions Générales de Vente particulières :

Conditions générales de vente et d’utilisation des bons cadeau

Conditions générales de vente des listes de naissance Pikiboo